Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La SARL GPH - Hôtel Duminy Vendome est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 13 496 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 071 638, dont le siège social est situé au 3/5 rue du Mont-Thabor, 75001 PARIS - France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR57 498 071 638.

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir les relations entre le client (ci-après « le Client ») et la SARL GPH - Hôtel Duminy Vendome, société exploitant l’hôtel (ci-après « l’hôtel Duminy Vendome » ou « le Prestataire ») pour lequel le Client effectue une réservation sur le site internet : https://www.hotelduminyvendome.com/ (ci-après « le Site internet »), sur un site ayant conclu un contrat de prestation de services ou de partenariat avec l’hôtel Duminy Vendome (ci après « les Partenaires »), par e-mail, par téléphone, ou directement sur place et dont le nom et les coordonnées figurent ci-dessous et dans le récapitulatif de réservation.

L’Hôtel Duminy Vendome peut être contacté :

Par voie postale : 3/5 rue du Mont Thabor, 75001 Paris

Par e-mail : book@hotelduminy.com

Par téléphone: +33 1 42 60 32 80

1. Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes (ci après « les Services ou le Service ») proposés par l'hôtel Duminy Vendome aux consommateurs et clients non professionnels (« le Client »). Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare :

• Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.
• Effectuer la réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.
• Être en mesure de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes Conditions Générales de ventes.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Il est porté à la connaissance du Client que l’hôtel Duminy Vendome conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces Partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans l’hôtel Duminy Vendome. Toute réservation de chambres d’hôtel réalisée dans ces conditions implique la consultation et l’acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières des Partenaires, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir obtenu de l’hôtel Duminy Vendome toutes les informations nécessaires et disponibles sur le site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de l’hôtel Duminy Vendome et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des Conditions Générales de Vente, des conditions de vente du tarif ou de la demande de réservation, a, entre l’hôtel Duminy Vendome et le Client, la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’hôtel Les Duminy Vendome dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves de communication, de commande et de paiement intervenues entre l’hôtel Duminy Vendome et le Client. L’hôtel Duminy Vendome assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 3 ans. Les présentes Conditions Générales de Vente comprennent également la Charte sur les Données Personnelles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte sur les Données Personnelles) et les avoir acceptées en choisissant de réserver. La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte sur les Données Personnelles). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposées par l’hôtel Duminy Vendome sur son Site internet. L’hôtel Duminy Vendome se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site internet.

2. Parcours de réservation

2.1 RÉSERVATION D’UNE OU PLUSIEURS NUITÉES SUR LE SITE DE L’HÔTEL, SUR UN SITE PARTENAIRE, PAR TÉLÉPHONE, PAR E-MAIL OU SUR PLACE

Le Client choisit les services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :

1. Sélection des dates et nombre de nuits
2. Sélection du type de chambre et du tarif
3. Sélection des prestations annexes le cas échéant
4. Vérification et validation du détail de la réservation, de son montant total de la réservation, des conditions du tarif
5. Indication de ses coordonnées
6. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de garantie ou de prépaiement
7. Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation
8. Validation de sa réservation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposés par le Prestataire et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel Duminy Vendome ne peut être recherchée à cet égard. Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client.

Pour les réservations passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une réservation sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en validant sa réservation. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par le Prestataire, par courrier électronique. Toute réservation passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. L’hôtel Duminy Vendome se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure. Hors le cas des réservations de groupe, chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

2.2 ANNULATION

2.2.1 Annulation / Modification d’une réservation au tarif Non Annulable Non Remboursable

En cas d’annulation ou modification de la réservation au tarif non annulable non remboursable par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 100% du montant total prépayé sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client. Il en sera de même en cas de non-présentation du Client à la date prévue de son arrivée.

2.2.2 Annulation d’une réservation au tarif Flexible

En cas d’annulation de la réservation au tarif Flexible par le Client après son acceptation par l’Hôtel 15h00(heure locale) la veille de la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant total de la 1ère nuitée sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

2.3 GROUPES

Toute réservation de 5 chambres et plus est considérée comme un groupe.

Les groupes font l’objet d’une tarification différente et de conditions d’annulation particulières. Pour toute réservation de groupe, le Client doit effectuer une demande directement au service réservations à l’adresse suivante : book@hotelduminy.com.

L’hôtel Duminy Vendome s’engage à y répondre sous 72 heures avec une offre tarifaire et un contrat de vente détaillant les conditions spécifiques.

L’Hôtel Duminy Vendome n’est pas tenu à répondre favorablement à une demande de groupe notamment s’il estime ne pas avoir la disponibilité suffisante ou le personnel disponible pour permettre la bonne mise en œuvre des Services proposés.

En dehors du parcours de réservation, de l’annulation et des modalités de paiement, toutes les autres sections des Conditions Générales de Vente s’appliquent pour les réservations de groupe.

3. Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC, avec mention du montant de TVA inclus. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le Site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.

Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors Taxes de séjour) dans la devise commerciale de l’hôtel Duminy Vendome. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.

Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de séjour, réglable directement sur place auprès de l’hôtel Duminy Vendome.

Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l’hôtel Duminy Vendome.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette Taxe.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations annexes (petit-déjeuner, petit animal de companie, etc.) ne sont pas incluses dans le prix.

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement à l’hôtel Duminy Vendome lors de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle du Prestataire, le tarif débité par l’hôtel Duminy Vendome est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de l’évolution du taux de change entre la date de réservation et la date de paiement.

4. Modalités de paiement

4.1 PAIEMENT DU TARIF NON ANNULABLE ET NON REMBOURSABLE

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la réservation par le Client, selon les modalités précisées à la section : “2. Parcours de réservation”, par voie de paiement sécurisé :

• Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Maestro
• Par virement bancaire

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom inscrit sur la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, le cryptogramme et la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour). L’hôtel Duminy Vendome prélève la somme égale à la totalité du prix du séjour lors de la réservation. Le Client se présentera à L’hôtel Duminy Vendome avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Il pourra lui être demandé de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

4.2 PAIEMENT DU TARIF FLEXIBLE

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services réservés dans les conditions définies à la section : “5. Fourniture de services”, comme indiqué sur la facture remise au Client, par voie de paiement sécurisé :

• Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Maestro.
• Par espèces en Euros uniquement
• Par virement bancaire avant la date d’arrivée

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. L’hôtel se réserve le droit de bloquer temporairement une somme au maximum égale à la totalité du prix du séjour (également appelé pré-autorisation), sans que cette immobilisation ne puisse excéder une durée totale de 45 jours. Le Client communiquera alors ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.

Il pourra être demandé au Client de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

5. Fourniture des Services

5.1 GÉNÉRALITÉS

Le Client est informé qu’en vertu des dispositions légales et/ou réglementaires, il pourra être tenu de remplir une fiche de police lors de son arrivée à l’hôtel Duminy Vendome et de présenter une pièce d’identité en cours de validité.

5.2 USAGE DE LA CHAMBRE

Le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’hôtel de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public.

Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 15 heures et le Client quittera la chambre le jour de son départ à 12 heures. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client. Le Client devra vérifier sa date de départ. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuitée seront imputés, sauf si le Client en a avisé le Prestataire au moins 24 heures avant son départ.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens.

5.3 EFFETS PERSONNELS ET COFFRE FORT

Le client s’engage à utiliser le coffre-fort de sa chambre pour tous ses objets de valeur.

Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’hôtel Duminy Vendome, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics du Prestataire relèvent de son entière responsabilité. 

5.4 PRÉJUDICES ET DOMMAGES

Le Client est responsable envers l’hôtel Duminy Vendome de toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour, ainsi que de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou dans les espaces communs de l’hôtel Duminy Vendome. Le Client sera également tenu responsable pour tout objet ou mobilier appartenant au Prestataire qui serait manquant à l’issue de son séjour.

En conséquence, il s’engage à indemniser l’hôtel Duminy Vendome à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’hôtel Duminy Vendome.

5.5 USAGE DE CIGARETTES, CIGARETTE ÉLÉCTRONIQUE ET PRODUITS ASSIMILÉS

L’hôtel Duminy Vendome est un espace non-fumeur.

Par conséquent, il est strictement interdit de faire usage de cigarette, cigarette électronique ou produits assimilés dans l’enceinte de l’hôtel Duminy Vendome. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, résultant de l’acte de fumer dans l’établissement. Il sera par conséquent redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

5.6 ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux de compagnie sont admis à l’hôtel Duminy Vendome (petits chiens jusqu’à 10kg). Vous pouvez l’ajouter dans la partie supplément au moment de la réservation pour 15€ supplémentaire par nuit. Les chiens guide d’aveugle et les chiens d'assistance sont également autorisés dans l’établissement, sans supplément.

5.7 UTILISATION DU WI-FI

Dans le cadre de l’utilisation de l’accès à Internet en Wi-Fi, le Client s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation de l’accès à Internet qui lui sont communiquées lors de sa première connexion et qui sont également consultables auprès de la réception de l’hôtel Duminy Vendome.

5.8 DESCRIPTIF DES SERVICES

Les services suivants sont inclus dans le prix d’une nuitée (les tarifs s'entendent TTC et ne sont valables que pour les dates et le nombre d'occupants renseignés par le client).

Un hébergement en chambre Simple (1pers) / Standard (2pers) / Confort (2pers) / Supérieur (2pers) correspondant au type de chambre choisi lors de la réservation comprend les services suivants :

• Un accès aux chaînes de la TNT, ainsi qu’à un bouquet de chaînes internationales. La liste des chaînes TNT et internationales accessibles est susceptible d’évoluer à tout moment (notamment en fonction de l’évolution des catalogues de diffuseurs) - la liste des chaines est disponible dans le livret d’accueil
• L’accès à Internet ( Wi-Fi) gratuit
• Des produits d’accueil (gel douche, shampoing et autres sur demande)
• Un coffre-fort sécurisé
• Un Minibar vide
• L’utilisation du mobilier et de la literie
• Le linge de lit et linge de toilette
• Un plateau avec une bouilloire, du thé et du café
• Une bouteille d’eau minérale per personne rafraichie quotidiennement
• La possibilité de demander l’installation d’un lit bébé dans la chambre (en en formulant la demande au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité).

Pour les chambres Deluxe et Junior Suite, sont inclus les services suivants en supplément des services cités ci-dessus :

• Des peignoirs et chaussons
• Des produits d’accueil complémentaires

Tous les autres services ou fourniture de biens ne sont pas inclus dans le prix d’une nuitée et seront facturés en sus au Client, notamment :

• Le petit-déjeuner buffet (21€ par personne et par jour)
• Les consommations au Bar ou Room Service de l’hôtel
• Un service de pressing (détail du prix disponible en chambre et à la réception)

 

Tous les détails et tarifs sont disponibles sur notre application  guide des services  et à la Réception de l’hôtel Duminy Vendome.

 

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.

7. Réclamation

Le Client est seul responsable du choix des services qu’il souhaite réserver et de leur adéquation avec ses besoins et l’hôtel Duminy Vendome ne sera nullement responsable à cet égard.

Le Client est informé que le Prestataire n’est pas en mesure d’assurer que la ou les chambre(s) qui lui seront attribuée(s) seront strictement identiques aux photographies du type de chambre(s) réservée(s) figurant sur le site internet.

En effet, au sein d’un même hôtel, des variations peuvent exister entre les différentes chambres d’un même type, notamment en termes de format de la chambre, de disposition du mobilier, de coloris ou encore en cas de changement du mobilier ou de rénovations. Aucune réclamation ne pourra donc être faite par le Client, sauf si les différences invoquées sont substantielles.

Les éventuelles réclamations du Client devront être effectuées auprès du personnel de réception de l’hôtel Duminy Vendome et, si le Client estime qu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, devront impérativement être adressées par courrier ou par courrier électronique au Prestataire dont les coordonnées figurent dans l’introduction des Conditions Générales de Vente dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la fin du séjour du Client.

8. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet de l’Hôtel sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

9. Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

10. Force majeure et délogement

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de délogement, notamment dû à un évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l’hôtel Duminy Vendome se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un Hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

11. Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2018-498 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment. Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation. Ces données sont traitées et destinées au Prestataire et peuvent être communiquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations ainsi que du séjour du Client. Par ailleurs, l’hôtel Duminy Vendome est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients une lettre d’information, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier. Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.

Vous pouvez exercer ce droit auprès de notre service client à l’adresse e-mail book@hotelduminy.com ou à l’adresse postale suivante : 3/5 rue du Mont Thabor -75001 Paris - France.

Si vous constatez une irrégularité dans le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre Charte sur les données personnelles.

Le Client est informé que son numéro de téléphone est enregistré au moment de la réservation. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de l’hôtel Duminy Vendome et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

13. Autres dispositions

Les présentes Conditions Générales de Vente, la Charte des Données Personnelles, les Conditions de Vente du tarif réservé par le Client, la Demande de réservation, la Confirmation de réservation par le Client, constituent l’intégralité de l’accord des parties dans la limite de son objet. Ils remplacent et annulent, en conséquence, dans cette limite, tout accord verbal ou écrit qui leur serait antérieur. Aucune tolérance, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit et ne pourra conduire à limiter d’une quelconque manière que ce soit, la possibilité d’invoquer chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble.

14. Loi et litige

14.1 LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

14.2 RÈGLEMENT DES LITIGES

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues à l’article L612-1 du code de la consommation.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Le Client est également informé de l’existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges qu’il peut saisir en cas de litige en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’hôtel Duminy Vendome et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

15. Informations précontractuelles et acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• le prix des Services et des frais annexes ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;
• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives aux conditions contractuelles importantes ;
• les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le Site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

 

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Par « donnée personnelle », nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (ex : nom) ou indirectement (ex : n° tél) en qualité de personne physique. Avant de nous transmettre ces informations, nous vous recommandons de prendre connaissance de la suite de ce document décrivant notre politique en matière de protection de la vie privée de nos clients.Cette Charte de protection des données personnelles fait partie des conditions générales qui régissent nos services hôteliers. En acceptant nos conditions générales, vous acceptez expressément les dispositions de cette Charte.

2. Principes en matière de protection de vos données personnelles

Transparence :Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous vous communiquerons toute information et vous informerons de la finalité et des destinataires des données.Légitimité :Nous collecterons et traiterons vos données personnelles uniquement aux fins qui sont décrites dans la présente Charte.Pertinence et exactitude : Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires au traitement des données. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous garantir que les données personnelles que nous conservons sont exactes et à jour.Conservation : Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire aux fins du traitement des données conformément aux exigences prévues par la loi.Accès, rectification, opposition :Vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment afin de ne pas recevoir de prospection commerciale. Les coordonnées du service à contacter figurent ci-dessous à l’article « Accès et Modification ».Confidentialité et sécurité : Nous mettrons en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l’altération ou la perte accidentelle ou illicite ou l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.Pour toute question sur ces principes de Protection des Données, veuillez contacter la direction de l’hôtel dont les coordonnées figurent à l’article « Accès et Modification ».

3. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous sommes amenés à divers moments à vous demander en votre qualité de client, des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme :-des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, …);-des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité, …);-informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge…);-n° de carte de crédit, (à des fins de transaction et de réservation):-vos dates d’arrivée et de départ;-vos préférences et centres d’intérêts (par exemple chambre fumeur ou non, étage préféré, type de literie, type de presse écrite lu, sports, intérêts culturels,…);-vos questions/commentaires, durant ou suite à un séjour dans l’un de nos établissements.

La collecte d’informations sur des personnes de moins de 18 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notamment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez contacter la direction de l’hôtel (article « Accès et Modification ») afin que ces informations soient supprimées.Nous ne collectons volontairement pas d’informations sensibles, telles que concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.De plus, en fonction des lois locales applicables, d’autres informations pourraient être considérées comme sensibles, notamment : votre N° de carte de crédit, vos loisirs, vos activités personnelles et vos hobbies, si vous êtes fumeur ou non, etc.… Nous pouvons être amenés à collecter ces informations afin de satisfaire vos demandes ou vous fournir le service adéquat, comme un régime alimentaire spécifique.Dans ce cas, selon les lois en vigueur dans certains pays, votre accord préalable pourra vous être demandé s’agissant de la collecte d’informations sensibles.

4. Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment :Activités hôtelières :-Réservation d’une chambre ;-Enregistrement et règlement ;-Consommation au bar ou au restaurant de l’hôtel durant un séjour ;-Demandes, réclamations et/ou litiges.-Participation à des programmes ou animations marketing :-Contribution à des enquêtes de satisfaction (par exemple, Guest Satisfaction Survey) ;-Concours ou jeux en ligne ;-Abonnement à des newsletters, afin recevoir des offres et des promotions par email.-Transmission d’informations en provenance de tiers :Tours opérateurs, Agences de voyage, Systèmes de réservation par GDS, autres, … ;Activités Internet :-Connexion au site officiel de l’hôtel www.hotelduminyvendome.com (adresse IP, cookies) ;-Formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaires, les réseaux sociaux, dispositifs de connexion tels que Facebook Login…).

5. Quelles sont les finalités ?

Nous collectons vos données personnelles dans le but de :Remplir nos obligations vis-à-vis de nos clients.Gérer la réservation des chambres et des demandes d’hébergement :-Établissement et conservation des documents légaux en conformité avec les normes comptables ;-Gérer votre séjour à l’hôtel :-Suivi de vos consommations (téléphone, bar, payTV, …)-Gestion des accès aux chambres-Gestion interne de liste de clients ayant eu un comportement inapproprié lors de leur séjour à l’hôtel (agressions et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement).Améliorer notre service hôtelier, notamment :-Traiter de vos données personnelles dans notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits ;-Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;-Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention ;-Vous informer des offres spéciales ;Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après votre séjour :-Qualification de la base de données clients ;-Opérations de segmentation basées sur l’historique de réservation et vos habitudes de voyage des clients en vue de l’envoi de communication ciblées ;-Prévoir et anticiper les comportements futurs ;-Établissement de statistiques et de scores commerciaux et effectuer des analyses ;-Fournir des données de contexte à l’outil de push d’offres lorsqu’un client visite notre site internet ou lorsqu’il effectue une réservation ;-Connaître et gérer les préférences des clients fidélisés ou non ;-Vous adresser les newsletters, promotions et offres touristiques, hôtelières ou de services, ou les offres des partenaires ou vous contacter par téléphone ;-Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions, offres touristiques et enquêtes de satisfaction ;-Effectuer la prise en compte du droit d’opposition ;

Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons via un tiers de confiance de vos données collectées à l’occasion de la réservation ou de votre séjour, afin de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées. Améliorer les services notamment :-Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires clients ;-Gestion des réclamations ;Sécuriser et améliorer votre utilisation de notre site internet notamment :-Amélioration de la navigation-Mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes-Se conformer aux législations locales (par exemple conservation de documents comptables)

6. Conditions d'accès par des tiers de vos données personnelles

Pour vous garantir un droit d’accès et de modification (article « Accès et Modification »), nous devons partager vos données personnelles avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :

a. Au sein de l’hôtel : afin de vous fournir le meilleur service, nous pouvons partager vos données personnelles et donner un accès aux personnels autorisés de nos entités, notamment :-Personnel hôtelier ;-Partenaires commerciaux et services marketing ;-Services médicaux éventuellement ;-Services juridiques éventuellement ;-Généralement, toute personne appropriée des entités de l’hôtel pour certaines catégories spécifiques de données personnelles.

b. Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires : vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir des services et d’améliorer votre séjour, notamment :Prestataires de services externes : Sous- traitant informatique, centres d’appels internationaux, banques, émetteurs de carte de crédit, avocats externes, routeurs, imprimeurs.Partenaires commerciaux : l’hôtel pourra, sauf opposition de votre part auprès de la direction de l’hôtel, enrichir votre profil en partageant certaines informations vous concernant avec ses partenaires commerciaux privilégiés. Dans ce cas, des recoupements, des analyses et des combinaisons via un tiers de confiance de vos données pourront être effectués. Ces traitements permettront à l’hôtel et à ses partenaires contractuels privilégiés de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.

c. Autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

7. Sécurité des données

L’hôtel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…).Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors de votre réservation, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de sécuriser vos transactions.

8. Cookies et autres traceurs

L’hôtel utilise des cookies et d’autres traceurs sur ses sites de réservation en ligne. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs par l’hôtel et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux traceurs.

9. Conservations des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées dans la présente Charte ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

10. Accès et modification

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles collectées par l’hôtel et de les modifier sous réserve des dispositions légales applicables.Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition en écrivant à l’adresse ci-dessous :par courrier électronique à l’adresse fo@hotelduminy.com

ou par courrier à l’adresse suivante :HOTEL DUMINY VENDOMEDépartement Protection des Données Personnelles 3-5 Rue du Mont Thabor - 75001 ParisFrance

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, il vous sera demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport.Si vos données personnelles ne sont pas exactes, complètes ou à jour, merci de communiquer les modifications à la direction de l’hôtel indiqué ci-dessus.Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

11. Mise à jour

Nous pouvons modifier la présente Charte périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte notamment lors d’une réservation.

12. Questions et contacts

Pour toutes questions concernant la politique de données personnelles, merci de prendre contact avec la direction de l’hôtel (article « Accès et Modification »).